C’est ce jeudi 29 décembre 2017 que le Sénat vote le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires couvrant la période du 1er janvier au 30 avril de l’année prochaine. Un projet de loi portant crédit provisoire est préparé par la Commission Ecofin et sera soumis au vote aujourd’hui à la chambre haute du parlement. Une fois adoptée, elle permettra de doter au gouvernement investi il y a peu par le parlement de moyens financiers pour son fonctionnement, en attendant le vote de la loi de finance exercice 2017.
L’assemblée nationale avait déjà adopté cette loi pour la période allant du 1er au 31 janvier tel que sollicité par le Gouvernement Badibanga. En deuxième lecture au niveau du Sénat, un blocage a été constaté sur le fonctionnement de l’exécutif central au 31 janvier. Les sénateurs ont alors rectifié le projet adopté par les députés nationaux en première lecture. Modification qui se justifie du fait que les parlementaires seront en vacances dès mi-janvier tel qu’annoncé par Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat à la clôture de la session budgétaire du mois de septembre. A la suite de cette contrainte calendaire, la Commission économico-financière du Sénat a été chargée de faire une proposition à la plénière de ce jour afin de permettre l’adoption de ce projet de loi.
L’ouverture des crédits provisoires pour la périodicité proposée par les élus des élus s’avère nécessaire. Il permettra au gouvernement de fonctionner, d’engager des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de l’Etat, mais aussi le recouvrement des recettes. Après vote de ce projet revu en seconde lecture, une commission mixte paritaire assemblée nationale-Sénat devra être mise en place afin de concilier les divergences entre les deux chambres du parlement à ce sujet, avant de le transmettre au Président de la république pour promulgation.
Pierre Kangudia, ministre du budget était hier au Sénat pour solliciter l’ouverture des crédits provisoire afin de doter au gouvernement des moyens minimum de fonctionnement, étant donné que le parlement n’a pas pu examiner le projet de loi de finances de l’exercice 2017 vu le contexte politique actuel caractérisé par les négociations directes.
P.N / Kinshasa Times
