Convoquée à la demande du Chef de l’Etat, la Session extraordinaire qui s’est ouverte le 15 décembre 2016, s’est clôturée hier jeudi 12 janvier 2017 sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo au Sénat. Il a, toutefois, dans son allocution de clôture, fait remarquer que s’il y avait lieu de convoquer une autre session extraordinaire, les sénateurs seront prévenus à temps.
A l’ouverture de cette session, quatre matières ont été inscrites à l’ordre du jour. Il s’agit du projet de loi de finances de l’exercice 2017, déposé par le gouvernement qui n’a pu être adopté à la session de septembre ’’faute de Gouvernement’’. En suite, il y a le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires, jugé prioritaire car le budget 2017 n’ayant pas été adopté. De même, il faut compter la proposition de loi sur la sous-traitance ainsi que la proposition de loi sur la mutualité, une initiative du Sénat.
Pour le Président du Sénat, les trois dernières matières ont été examinées, débattues et adoptées. Le projet de loi des finances pour l’exercice 2017, déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement sortant, n’a pu être défendu par le Gouvernement actuel pour des raisons bien compréhensibles, a fait savoir Léon Kengo dans son allocution. Alors, tenant compte de cet aspect des choses et surtout des délais contraignants prévus par la loi relative aux finances publiques pour l’adoption du budget national, le Président du Sénat a introduit, dans la loi portant ouverture des crédits provisoires, la clause de reconduction tacite desdits crédits jusqu’à l’adoption définitive du budget national. C’est dans ces conditions et conformément à la Constitution qu’il apparaît que l’ordre du jour de la Session extraordinaire a été épuisé.
Le président du Sénat a salué la grandeur d’âme et le sens de l’Etat dont on fait montre les sénateurs dans l’accomplissement, par leur Chambre, de ses missions constitutionnelles. Peu avant la clôture de la session extraordinaire, la Chambre haute du Parlement a procédé à la présentation du rapport de la Commission mixte paritaire du texte relatif à la proposition de loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, tel qu’harmonisé par l’ECOFIN. Evariste Mabi Mulumba, co-président de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat a indiqué que beaucoup de divergences étaient apparues lors de l’adoption de cette proposition de loi par les deux chambres. Il a affirmé que toutes les divergences ont été évacuées. Par conséquent, les deux chambres ont été invitées à voter cette proposition de loi. En séance subséquente, 62 sénateurs présents dans la salle ont voté la Loi.
Kinshasa Times/Lapros.
