C’est désormais officiel. Donald Trump a signé mardi 14 février 2017 une ordonnance portant abrogation de la Règle 1502 de Loi Dodd-Frank, aussi appelée « règle sur les minerais de sang » ou « Loi Obama». La loi avait été initiée par son prédécesseur pour empêcher aux multinationales américaines de financer, indirectement, les conflits armés notamment en RDC.
La règle imposait l’obligation aux grandes multinationales américaines de renseigner publiquement les origines des minerais tels que l’or, du coltan, ou le tungstène qu’elles utilisent dans la fabrication de leurs produits. L’intention première étant de susciter un boycott par les consommateurs des produits contenant les minerais de sang provenant des zones affectées par les conflits armés.
L’autre obligation de la Loi Obama faite aux multinationales obligeait celles-ci rendre publics les paiements versés à des Etats étrangers afin de prévenir des faits de corruption.
Depuis son entrée en vigueur, la loi a contraint plusieurs géants miniers et pétroliers de l’économie américaine d’être plus orthodoxes dans leurs rapports avec les états africains riches en ressources naturelles.
Cependant, les détracteurs de Loi Obama affirmaient que cette loi n’a pas produit les effets escomptés pour la RDC, en l’occurrence réduire l’exploitation illicite des minerais de conflits. Elle a au contraire aggravé les conditions socio-économiques des populations locales congolaises qui dépendaient de l’exploitation de ces minerais comme seule source de revenus. Il se rapporte même que certains miniers artisanaux, coincés financièrement, n’ont eu pour seule alternative que d’aller gonfler les rangs des forces négatives que la loi voulait éradiquer.
Toujours d’après les opposants de cet instrument juridique, les groupes armés qui exploitaient de manière « stationnaire » certains sites miniers causaient moins de dégâts aux populations environnantes. La Loi Obama aurait amenés ces groupes à brouiller les pistes d’exploitation en devenant plus mobiles, élargissant le champ de désolation qu’ils causent.
Selon Donald Trump, ce détricotage de la Loi Obama rendra les multinationales américaines plus compétitives à l’échelle internationale en les libérant des obligations naguère imposées à elles, alors que les multinationales chinoises par exemple en étaient exemptes.
Il sied toutefois de noter que la tendance internationale (Union Européenne, OECD, et d’autres pays) consiste aujourd’hui à la mise à l’écart pure et simple des minerais de sang.
