Dans la rubrique :

Rapatriement de 40% des recettes minières : l’existence de deux régimes légaux complique

Les opérateurs miniers de la RDC sont soumis à deux régimes légaux. D’un côté les entreprises minières régies par le code minier. Et de l’autre, celles régies par les conventions minières. Aux termes de la loi, ces dernières ne sont pas assujetties à l’obligation légale de rapatrier les 40%. « Nos entreprises sont citoyennes. Elles […]

Les opérateurs miniers de la RDC sont soumis à deux régimes légaux. D’un côté les entreprises minières régies par le code minier. Et de l’autre, celles régies par les conventions minières. Aux termes de la loi, ces dernières ne sont pas assujetties à l’obligation légale de rapatrier les 40%.

« Nos entreprises sont citoyennes. Elles sont en règle avec la loi. Et à ce sujet, des rapports réguliers sont faits à la BCC par rapport à ces rapatriements ainsi que des informations les comptes bancaires logés à l’étranger. Certaines parmi nos entreprises rapatrient même au-delà de 40% », a affirmé un opérateur minier sous le sceau de l’anonymat.

D’aucuns pensent que cette double législation anéantit l’action de la Banque centrale du Congo (BCC) à pouvoir réclamer le rapatriement auprès des opérateurs miniers. Et pour des sociétés minières régies par les conventions, « le gouvernement n’a pas raison de s’acharner sur elles, d’autant plus que les textes légaux sont clairs en cette matière ».

En dépit du fait qu’elles soient régies par les conventions minières, certaines grandes entreprises rapatrient une partie de leurs recettes, ne serait-ce que pour assurer leurs fonctionnements.

« Nous avons produit notre premier lingot d’or en septembre 2013. Et depuis lors, nous rapatrions nos recettes. En 2013, les 40% étaient rapatriés. En 2014 pareil. En 2015 et 2016, nous sommes même allés au-delà de 40% exigés conformément à la loi », a déclaré Cyrille Mutombo, directeur génération de Kibali Gold Mines.

Des organisations de la Société civile pensent, quant à eux, que le ministère des Mines a l’obligation d’appliquer les sanctions prévues par les autorités de la BCC.

 

MCNTEAM / mediacongo.net

Sur le même thème

Économie : Le DG a.i de l’ANAPI, le Professeur Bruno Tshibangu renforce l’attractivité des...

Les investisseurs chinois attirés par la République démocratique du Congo grâce au pouvoir d'actractivité de l'agence nationale pour la promotion de l'investissement (ANAPI).

Le budget 2024 estimé à 18 milliards de dollars américain

Le budget est revu à la hausse avec 49 847 milliards FC (18 milliards USD), soit une augmentation de 21% par rapport à 2024.

La RDC enregistre un excédent de 164 milliards CDF au mois de juillet et...

Le ministère des Finances, qui vante ses prouesses indique que dans les années précédentes, le pays n'arrête pas d’enregistrer des déficits. 

Hausse du prix du carburant en RDC: le MCID monte au créneau et propose...

Le problème de la hausse du carburant en RDC préoccupe au plus haut niveau le Mouvement politico-littéraire MCID. Celui-ci vient de proposer un certain nombre des mesures au gouvernement congolais pour stabiliser le prix de ce produit jugé de première nécessité.

Est de la RDC :  le gouvernement vole au secours des entreprises en difficulté

Le président de la République a instruit la mise en place d’une équipe gouvernementale de travailler « afin d’accorder des facilités aux entreprises qui continuent à maintenir leurs activités dans différents secteurs dans l’est de la RDC.