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TVA des miniers : l’exonération est maintenue pour 2017

Contrairement à ce que KINSHASATIMES.CD annonçait dans notre article du le 15 août 2017, le gouvernement congolais maintient l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficiaient les opérateurs miniers étrangers.  L’exécutif avait en effet oublié de reconduire le décret portant moratoire sur cette taxe. Contacté par Jeune Afrique,  le porte-parole de la […]

Contrairement à ce que KINSHASATIMES.CD annonçait dans notre article du le 15 août 2017, le gouvernement congolais maintient l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficiaient les opérateurs miniers étrangers.  L’exécutif avait en effet oublié de reconduire le décret portant moratoire sur cette taxe.

Contacté par Jeune Afrique,  le porte-parole de la Chambre des Mines a indiqué que le gouvernement congolais avait oublié de demander à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) de maintenir l’exemption. Le gouvernement s’est rattrapé en demandant aux principaux organes taxateurs de ne pas prélever cette taxe.

Rappelons que l’exonération de la TVA dont bénéficiaient les miniers avait été décrété en juillet 2016 comme mécanisme compensatoire permettant au gouvernement congolais de rembourser aux contribuables du secteur des mines le trop-perçu de la TVA qui se chiffrerait à plus de 700 millions de dollars américains.

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