Projet de loi électorale : Kengo Wa Dondo temporiseLe président du Sénat Léon Kengo wa Dondo a au cours de la plénière de ce jeudi 14 décembre estimé que le projet de loi électorale en examen devrait recueillir un plus large consensus avant son adoption.
Selon lui, Le seuil n’est pas mauvais mais le moment choisi pose peut être problème.
Si le consensus n’est pas trouvé au parlement, l’article 135 de la constitution stipule que « l’Assemblée nationale statue définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la Commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, modifié, le cas échéant, par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ».
La loi devra être promulguée le 15 décembre prochain par le Chef de l’Etat Joseph Kabila comme le prévoit le calendrier électoral publié le 5 novembre dernier par la Commission électorale nationale indépendante(CENI).
