Le conseil des ministres , tenu le 10 janvier à la Cité de l’Union Africaine par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a invité le Ministre de la Fonction publique, Chantal Bosongo, à initier un atelier résidentiel sur l’Impôt professionnel sur la rémunération des agents de carrière des services publics et ses implications (cas de la retenue de 15%).Ci-dessous, l’extrait du compte rendu du conseil des Ministres.IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)IV.1.Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale et Ministre de la Fonction Publique (01 dossier)1. Impôt professionnel sur la rémunération des agents de carrière des services publics et ses implications (cas de la retenue de 15%).Introduite par Madame le Ministre d’Etat à l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Madame le Ministre de la Fonction Publique a exposé la question des Agents de carrière des Services publics qui ont fait valoir qu’il n’était pas opportun d’affecter leurs rémunérations de l’exercice 2020 de l’Impôt Professionnel sur la rémunération (IPR).Le motif invoqué par eux est que cela se serait sans sensibilisation préalable et brutalement sans par ailleurs tenir compte du fait que la faiblesse des revenus ne supporterait pas un taux de 15%.Ils ont également souhaité que les avantages tels que le logement, le transport, les allocations diverses et primes ne soient pas imposés. Par ailleurs, ils reprochent à l’Etat de ne pas encore avoir payé le solde de 25 dollars prévu au dernier trimestre 2019 malgré la signature d’un protocole additionnel prévoyant le paiement de 10 $USD.Ils envisagent la tenue d’une Assemblée Générale au cours de laquelle ils projetaient des actions.Après examen et délibérations, le Conseil des Ministres a invité Madame le Ministre de la Fonction Publique à initier un Atelier résidentiel avec la participation des Ministres concernés en vue d’examiner avec les représentants des agents de carrière des services publics les meilleures voies de sortie, tout en rappelant que le paiement de l’impôt est un devoir citoyen, au demeurant prévu par la loi (que nul n’est censé ignorer).
Dans la rubrique :
A la UneRDC : le Conseil des ministres invite le ministre de la Fonction publique à s’occuper de la rémunération des agents de carrière des services publics
Le conseil des ministres , tenu le 10 janvier à la Cité de l’Union Africaine par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a invité le Ministre de la Fonction publique, Chantal Bosongo, à initier un atelier résidentiel sur l’Impôt professionnel sur la rémunération des agents de carrière des services publics et ses implications (cas de […]
