Le constitutionnaliste Daniel Mbau a proposé ce mardi 04 février à la cours constitutionnelle, des nouvelles lois relatives aux contentieux électoraux.
Il estime que les précédentes lois comportent des propositions handicapantes, qui se sont révélées lors du traitement et de l’examen du contentieux électoral du 30 décembre 2018. Les contestations et controverses suscitées par ces procédures des lois, ont selon lui, jeté en pâture la crédibilité de la cours constitutionnelle.
« Plusieurs innovations se trouvent, notamment dans la matière de désignation des membres de la cours, nous avons décidé de modifier cette procédure qui a été longtemps décriée parce qu’ étant politisée. Désormais, les membres de la cours, aussitôt désignés, seront physiquement, matériellement et techniquement détachés des organes des désignations. Ainsi ils seront soumis au devoir d’ingratitude » a souligné Daniel Mbau.
Dans sa proposition, le constitutionnaliste veut instituer pour une fois, la chambre de filtrage afin de donner l’opportunité à la cours d’écarter des dossiers qui sont fondamentalement irrecevables. Il propose également une chambre d’appelle spécialement en matière des contentieux électoraux pour permettre à tous les justiciables de bénéficier de double degrés de juridiction.
