Le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), dit retenir toutes les répressions à l’égard du député provincial Mike Mukebayi tout en interdisant à la cours constitutionnelle son immixtion dans les actes administratifs du bureau de l’Assemblée.
Le service de communication de l’Assemblée provinciale de Kinshasa indique que la cour constitutionnelle est incompétente pour décider sur les actes administratifs du bureau de assemblée.
Il précise que la gestion des actes administratifs conduits par le président de l’Assemblée provinciale, relèvent exclusivement du conseil d’état et non de la cours constitutionnelle.
Selon la même source, la décision prise par l’Assemblée n’est pas un acte réglementaire qui donnerait le pouvoir à la cours constitutionnelle de trancher sur la décision que ce dernier ait prise. Cependant, l’Assemblée provinciale dit agencer une procédure de prise de partie à l’endroit de certains hauts magistrats.
L’APK estime toutefois que certains magistrats devraient s’imprégner des esquisses du droit parlementaire qui leur serait indispensable en vue d’éviter des vaines accrochages.
Mike Mukebayi avait été exclu temporairement en juin 2019 pour une période de 12 mois avec une retenue de ses émoluments par l’Assemblée plénière. Il lui avait été reproché l’outrage à la plénière de l’Assemblée et le manque d’éthique.
