La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt le 30 mars prochain à 15 heures locales (heure de La Haye), dans l’affaire Bosco Ntaganda contre le Procureur.
En première instance, l’ancien chef de guerre a été condamné à 30 ans de prison pour des crimes de guerre et ceux contre l’humanité, commis en Ituri entre 2002 et 2003.
Le procès opposant Bosco Ntaganda au Procureur de la CPI était ouvert le 2 septembre 2015 à la Haye. Au total, 2 123 victimes avaient pris part au procès. L’ancien chef d’Etat-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) était accusé et poursuivi pour 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire, enrôlement et recrutement d’enfants de moins de 15 ans, leur utilisation pour les faire participer activement à des opérations des guerres ) et 5 autres chefs de crime contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).
Rappelons que, Bosco Ntaganda et le Procureur ont fait appel du verdict et l’ancien seigneur de guerre a fait appel du jugement sur la peine.
