Dans une correspondance du 2 avril débutant, et qui porte la signature de Guylain Nyembo, Directeur de cabinet du chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi, la présidence de la République dénonce la violation des mesures conservatoires lors de la passation du marché d’acquisition des wagons entre le Ministre des Transports et Voies de communication et la Société Sokin, en faveur de la Société congolaise des Transports et Ports (SCTP).
« Son Excellence Monsieur le président de la République, chef de l’Etat, me charge de vous signifier qu’il est saisi de la signature par vous-même et la société SOKIN SARL en date du 12 mars 2021, d’un marché public n 002/CAB/MIN/TVC/2021 portant sur l’acquisition des wagons en faveur de la SCTP SA », lit-on dans cette correspondance.
La première Institution note que par tel acte, déborde le cadre de la simple expédition des affaires courantes, par un membre d’un Gouvernement démissionnaire.
« La haute hiérarchie note, au-delà du non respect des dispositions de l’article 48 de la Loi no 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et qui fixe le contenu ou les clauses obligatoires d’un marché public, que sa conclusion par vous, membre du Gouvernement démissionnaire, déborde le cadre de la simple expédition des affaires courantes, et viole tant les mesures conservatoires du 30 janvier 2021 que l’Instruction du Premier ministre no CAB/PM/GC/SM/2021/0152 du 2 février 2021 portée à la connaissance des membres du gouvernement et des services publics sous leur autorité, dès lors qu’aucune dérogation n’a été sollicitée et accordée en l’espèce », tranche le cabinet de Tshisekedi.
Et d’ajouter : (…) La Haute hiérarchie vous instruit, toutes affaires cessantes et sans délai, le marché conclu en violation des instructions hiérarchiques relatives à la situation politico-administrative actuelle, et demande (…) au Premier ministre de prendre les dispositions que requièrent pareille attitude », indique le document.
Il sied de signaler que dans sa correspondance, la présidence de la RDC a également révélé que le Directeur général de la SCTP a, dans une correspondance adressée adressée au président du Conseil d’administration de cette société, exprimé son inquiétude sur les conditions de conclusion dudit marché. Dans la même correspondance dont une copie a été réservée à la tutelle, le même DG a noté l’absence totale de l’information du Ministre du Portefeuille, Représentant de l’Etat et actionnaire unique.
