Une plénière est prévue ce mardi 13 avril, à l’Assemblée nationale. Il sera question de l’examen et adoption de la proposition de Loi organique, modifiant et complétant la Loi organique n° 10/13 du 18 juillet 2010 et la Loi modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012, du 19 avril 2013, portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Une initiative du Député national Christophe Lutundula.
Il faudra signaler que cette proposition de la Loi organique avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale depuis le 8 août 2019, elle n’avait pas été portée à la plénière pour débat.
Le président de la CENI Corneille Nanga, avait présenté vendredi 9 avril dernier, deux rapports, l’un général portant sur le processus électoral 2012 -2019 et l’autre annuel 2019-2020 , aux députés nationaux en plénière.
Précisons qu’avant d’entamer l’examen de la Loi Lutundula, le président de la CENI devra d’abord répondre aux préoccupations soulevées par les élus. Chose prévue dans l’ordre du jour. Cette proposition dite » Loi Lutundula » sera examinée dans un contexte où les réformes électorales sont appelées et attendues de tous .
RDC : Examen de la proposition de Loi sur le onctionnement de la CENI
Une plénière est prévue ce mardi 13 avril, à l’Assemblée nationale. Il sera question de l’examen et adoption de la proposition de Loi organique, modifiant et complétant la Loi organique n° 10/13 du 18 juillet 2010 et la Loi modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012, du 19 avril 2013, portant organisation et […]
