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RDC: La nouvelle Loi sur la CENI promulguée par Tshisekedi

La nouvelle Loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été promulguée par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi. C’est ce qu’a confirmé le cabinet du chef de l’Etat, qui indique que la promulgation a eu lieu ce mercredi 7 juillet 2021. Ce, après que la nouvelle Loi a reçu l’avis de […]

La nouvelle Loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été promulguée par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi. C’est ce qu’a confirmé le cabinet du chef de l’Etat, qui indique que la promulgation a eu lieu ce mercredi 7 juillet 2021.

Ce, après que la nouvelle Loi a reçu l’avis de conformité constitutionnelle de la Haute Cour. Autre chose c’est que, malgré l’appel de l’opposition, qui a invité l’Assemblée nationale à ne pas examiner cette Loi qu’elle a qualifié de politisée, son vote a quand même eu lieu.

Rappelons que la promulgation de la loi organique sur la Ceni est intervienue après son vote à l’Assemblée nationale et au Sénat, deux chambres législatives du Parlement congolais. C’est après son examen dans ces deux institutions qu’elle a été envoyée à la Cour constitutionnelle.

Giscard Havril

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