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Assemblée nationale: Le Député Mbau depose une proposition de loi pour la réforme du code de la famille

Le député nationale Daniel Mbau a déposé, mercredi 21 juillet 2021, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant modification du code congolais de la famille. Dans cette proposition, il a évoqué les modalités de pénalisations sur tout abus des fiançailles, dont la peine serait de 3 à 6 mois d’emprisonnement, et une amende d’au […]

Le député nationale Daniel Mbau a déposé, mercredi 21 juillet 2021, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant modification du code congolais de la famille.

Dans cette proposition, il a évoqué les modalités de pénalisations sur tout abus des fiançailles, dont la peine serait de 3 à 6 mois d’emprisonnement, et une amende d’au moins 1.000.000 fc.
« Sera puni de 3 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende ne dépassant pas 1.000.000 FC, ou d’une de ces peines seulement, quiconque s’étant engagé dans un lien des fiançailles, fera des promesses de mariage à une autre personne devant sa famille avant la rupture précédentes ».

L’auteur de la proposition souhaite que tout fiançailles aura délai de 12 mois renouvelable une fois

« Les fiançailles sont dissoutes 12 mois après lorsque les futurs époux sont dans l’impossibilité de contracter le mariage. Elles peuvent-être renouvelées pour la même durée, lorsqu’il n’y a ni faute ni abstention coupable », soutient-il.

En lieu et place de demeurer une simple promesse, faite entre les futurs époux devant leurs familles respectives, Daniel Mbau conseille que les fiançailles deviennent une promesse solennelle.

Frisiane Nsona (stagiaire)

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