L’intersyndicale des magistrats demande « au Commissaire provincial de la Police nationale congolaise, le Général Sylvano Kasongo, de transmettre immédiatement les fanions obtenus irrégulièrement, à l’Office du ministère public le plus proche sous réserve des poursuites judiciaires à sa charge ».
Depuis, lundi dernier, le commandant de la Police/Kinshasa a lancé une opération de traque des véhicules avec plaque d’immatriculation voilée, sans plaque et avec gyrophares illégaux.
De ce fait, plusieurs fanions ont été retirés durant la semaine dernière, cela a suscité le soulèvement des magistrats qui ont considéré cet acte de violations d’un droit reconnu par la loi.
« L’usage de fanions par les magistrats sur leurs véhicules fait partie des droits reconnus et conférés par l’article 19.4 de la loi organique portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 15/014 du 1er août 2015, au même titre que le port d’armes de petit calibre », explique l’intersyndicale des magistrats.
Par la même occasion, les magistrats rappellent au Général Sylvano Kasongo et à tous les Officiers de police judiciaire, « tous grades et fonctions confondus, qu’ils sont soumis à l’autorité du ministère public sous peine de retrait de leur habilitation sans préjudice de poursuites pénales notamment, pour voies de fait et outrage au magistrat ».
Le Générale Sylvano Kasongo, exhorte « les magistrats à mettre de l’ordre au sein de leur corporation pour éviter que certaines personnes non attitrées se procurent ces fanions sans en avoir qualité ».
Il a annoncé également, que « tous les fanions retirés ont été remis au Procureur général près de la Cour d’appel de la Gombe. C’est aux magistrats de s’organiser pour éviter que leurs fanions arrivent aux mains des personnes qui n’en ont qualité ».
