L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu note que 24 heures après le vote de la motion de censure contre le gouvernement, sa démission est devenue définitive tel que le prévoit la loi.
Elle l’a fait observer au cours d’un point de presse animé par son rapporteur, le Député Jacques Kamanda, ce mardi 7 décembre 2021.
Selon cette chambre élective qui évoque la loi portant principes de la libre administration des provinces, la loi électorale et la constitution de la République démocratique du Congo, lorsque l’organe délibérant adopte un motion de censure contre le gouvernement provincial, celui-ci est réputé démissionnaire.
» Dans ce cas le gouverneur de province remet la démission du gouvernement au président de la République. Passer ce délai, la démission du gouvernement provincial est d’office, et le gouvernement sous la direction du Vice-gouverneur expedie les affaires courantes », apprend-elle.
Parlant de la confusion entretenue par le camp du gouverneur déchu, sur la notification de ladite motion de censure et qui a fait objet d’un recours en justice à la Cour d’Appel du Sud-Kivu, l’Assemblée provinciale parle d’une démarche qui n’a aucune incidence sur la déchéance du gouvernement provincial, mais plutôt une simple formalité d’usage.
» Nous tenons à informer l’opinion tant provinciale que nationale que la notification n’est qu’une simple formalité d’usage et dont la suspension n’altère en rien les effets de la motion de censure, votée par la plénière en date du 2 décembre 2021″.
Le Bureau de cette chambre invite pour ce faire, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, de prendre des dispositions urgentes pour mettre fin à la cacophonie entretenue par le Gouverneur déchu, Théo Ngwabidje, conformément à la loi.
