L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu s’est exprimée sur l’arrêt rendu le lundi 6 décembre dernier par la Cour d’appel du Sud-Kivu fondé sur une requête en référé-suspension initiée par le Gouverneur déchu de cette province contre la lettre lui adressée par l’Assemblée provinciale lui notifiant sa destitution.
En réaction à cet arrêt de la Cour d’appel du Sud-Kivu qui selon son esprit annule la notification de la motion de censure qui a vu le Gouvernement provincial destitué, l’Assemblée provinciale parle d’une annulation inopportune qui n’a rien à voir avec la décision de la plénière ayant déchu le gouvernement provincial.
Jacques Kamanda, rapporteur de l’organe délibérant du Sud-Kivu évoque pour ce faire, un imbroglio crée par le juge qui a rendu cet arrêt, car selon lui, le vote de la déchéance du gouvernement est un acte politique qui échappe totalement au référé-Suspension du juge.
« L’arrêt pris en référé-suspension par le juge Mulumba de la cour d’appel du Sud-Kivu n’a aucune incidence sur la décision de l’assemblée plénière prise lors du vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial qui, du reste est un acte politique de l’Assemblée provinciale, échappant totalement au référé-suspension du juge administratif », a-t-il insisté.
Pour lui, la notification dont a fait objet de l’arrêt de la Cour d’appel du Sud-Kivu n’est qu’une simple formalité d’usage et dont la suspension n’altère en rien les effets de la motion de censure votée par la plénière.
Il soutient tout de même que, la démarche du Gouverneur de province tente à induire les juges en erreur d’où son appel au conseil supérieur de la magistrature à sanctionner les juges et magistrats qui s’éloignent de la loi pour créer de l’imbroglio en province.
L’Assemblée provinciale attire également l’attention de la ministre de la justice à avoir un œil regardant en vue du bon fonctionnement des Cours et tribunaux au Sud-Kivu.
