Reconnu coupable pour agression sexuelle et voies de fait sur une mineure de 14 ans et condamné à huit ans de prison en février 2020 par la Justice canadienne, le révérend pasteur Paul Mukendi de l’Église Parole de Vie Québec, ne s’est jamais rendu aux autorités carcérales pour purger sa peine, car en fuite en République démocratique du Congo (RDC), où il circule « en homme libre ».
Mr Elie Kapasa, Chercheur à l’Institut de recherche en Droits humains (IRDH) à Lubumbashi, pense, dans un entretien accordé à Kt.cd, que le jugement rendu au premier degré et confirmé par la Cour d’Appel du Québec contre le Pasteur, doit être « exécutoire » en RDC.
Selon lui, le Congo est signataire de plusieurs conventions et traités, dans le cadre de la répression des crimes à caractères sexuelles dont la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, ratifiée en 1986, ne devrait pas laisser un condamné en liberté.
Depuis son arrivée au pays, profitant de sa vie de citoyen libre, Paul Mukendi n’a cessé de multiplier des sorties sans être inquiété ni par la justice congolaise. Le voilà hôte d’une grande conférence chrétienne, intitulée: « ne vous conformez pas au présent siècle », qui aura lieu ce mois de décembre 2021 à Kinshasa.
D’après le chercheur de l’IRDH, le Pasteur Mukendi était au départ poursuivi pour 9 chefs d’accusations parmi lesquelles, l’agression sexuelle dont il été condamné à 8 ans de prison. Ayant été débouté en appel, cette décision le condamnant doit-être exécutoire sur le territoire congolais par la procédure « d’exequatur », en règle générale, les jugements rendus à l’étranger peuvent devenir « exécutoires » ou être appliqués dans un autre pays, comme tel est le cas sous examen, Canada et RDC, ajoute-t-il.
Cependant, en se basant à l’article 119 de la loi sur l’organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire en RDC, un tel jugement peut être exécuté après avoir subi le contrôle de l’autorité judiciaire congolaise. Ledit contrôle va donner l’apposition de l’exequatur, qui est une reconnaissance par un juge du caractère exécutoire d’un jugement dans un État, dans le cas de figure de la RDC. Cette procédure s’exécute devant un Tribunal de Grande instance.
Par ailleurs, en vertu des obligations qui pèsent sur la République Démocratique du Congo et départ sa noble lutte contre les violences sexuelles, son vœu de voir tout auteur de violences sexuelles répondre de ses actes, la justice congolaise ne devrait pas tolérer que se cache sur son territoire, une personne sur qui pèse une condamnation par décision judiciaire, pour fuir l’exécution de cette décision.
Dans le but de préserver les bonnes mœurs et valeurs sociales, Mr Elie Kapasa pense que les autorités judiciaires et administratives congolaises habilitées, doivent prendre langue le plus tôt possible avec les autorités judiciaires canadiennes, pour prendre les dispositions pratiques en vue l’exécution du jugement rendu contre le pasteur Mukendi, soit le mettre à la disposition des autorités canadiennes pour qu’il soit entendu pour d’autres chefs d’accusations à caractère sexuel auxquels il a encore été condamné par défaut cette fois-ci, toujours au Québec.
La fuite de Monsieur Paul Mukendi constitue un facteur d’incrimination et renforce sa culpabilité. Le silence des autorités congolaises sur cette question demeure inquiétant au regard des obligations internationales auxquelles la RDC est liée ainsi qu’aux programmes de lutte contre les violences sexuelles mises en place par le gouvernment.
Adrien AMBANENGO
