La Coordination des Organisations de la Société Civile, œuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en République démocratique du Congo, a dans une déclaration ce vendredi 7 janvier, salué la volonté de la Société Anhui-Congo d’Investissement Minier (SACIM Sarl), opérant dans la province du Kasaï, de se conformer à l’obligation légale de signer et d’exécuter son cahier des charges de responsabilité sociétale en faveur des communautés locales impactées.
Cette coordination encourage également les autorités d’autres provinces de la RDC à emboîter le pas, dans le suivi de la mise en œuvre des dispositions du Code Minier révisé en rapport avec la Responsabilité Sociétale des entreprises minières. il s’agit du Lualaba, Haut-Katanga et le Nord-Kivu
D’un autre côté, ces organisations de la société civile déplorent que le processus ayant conduit à la signature du ‘’cahier des Charges’’ entre SACIM Sarl et les ‘’représentants’’ des communautés locales à Mbujimayi, le 31 décembre 2021 n’a pas respecté les dispositions du règlement minier révisé et son Annexe XVII relative au Modèle-type du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale des entreprises minières.
Pour remédier aux irrégularités ayant entouré l’élaboration du document signé, ces organisations soumettent un certain nombre de recevoirs à l’entreprise minière SACIM Sarl, Commission provinciale permanente d’instruction des Cahiers des charges du Kasaï-Oriental, au Gouverneur du Kasaï Oriental ainsi qu’à son Ministre provincial de Mines.
Il s’agit, entre autres, de superviser le processus de négociations et de signature du Cahier des charges entre la Société minière SACIM Sarl et les communautés locales des secteurs de Kakangayi, Movo Nkatshia, Mpemba, et Tshilundu ; s’assurer du respect des dispositions du Règlement Minier révisé, en particulier son Annexe XVII ;
Bien plus, ces organisations exigent également d’assurer l’accompagnement des communautés locales par les organisations de la société civile experte en Responsabilité Sociétale et en développement communautaire ainsi que nommer et installer sans délais les membres de la Commission provinciale permanente d’instruction des cahiers des charges du Kasaï Oriental.
Adrien Ambanengo
