Après une nuit passée au cachot à Goma, le député national Josué Mufula vient de bénéficier d’une liberté provisoire ce mercredi 9 février.
Cette décision de l’auditorat militaire de Goma, intervient après le dépôt des notes de plaidoirie déposées ce même mercredi par le collectif de ses avocats sur base des exceptions soulevées en début de l’audience.
Le député national Josué Mufula est poursuivi pour « provocation et incitation à des manquements graves envers l’autorité publique et outrage à l’armée ».
Selon l’officier du ministère public, cet élu de Goma aurait reproduit les tracts qui ont circulé dans la ville depuis la soirée de samedi exigeant la levée de l’état de siège.
Au cours de l’audience, la défense a soulevé deux exceptions, notamment celle d’inconstitutionnalité et incompétence de la Cour militaire pour juger le prevenu.
Notons que, la liberté provisoire est une décision judiciaire qui remet provisoirement la liberté à un inculpé sous certaines conditions de restriction et moyennant une caution.
