La Cour militaire du Nord-Kivu a rendu son arrêt ce vendredi 11 février 2022, dans le procès en flagrance opposant le Ministère public au député national Josué Mufula.
Dans son arrêt, cette dernière s’est déclarée « incompétente » pour juger ce député national accusé de provocation et incitation à des manquements graves envers l’autorité publique mais aussi l’outrage à l’armée ».
Une satisfaction du collectif d’avocats de cet élu de Goma. Selon Me Frédéric Kivoghi la Cour s’est basée sur l’article 19 de la Constitution congolaise, qui donne le pouvoir à la Cour de cassation pour juger les élus nationaux.
De son côté, le prévenu Josué Mufula a exprimé sa reconnaissance à tous ceux qui l’ont accompagné et soutenu, ce, avant d’indiquer que la Cour n’a fait que dire la loi.
Il sied de rappeler que, le député national Josué Mufula a été arrêté le mardi 8 février dernier à l’aéroport international de Goma alors qu’il voulait se rendre à Kinshasa, puis libéré le lendemain soit le mercredi 9 février.
