Accusé d’être l’auteur du décret n° 012/15 du 20 février 2012, relatif au Registre des appareils mobiles (RAM), l’ancien Premier ministre rejette tout en bloc et parle du torpillage de son décret, pris à l’époque où il était chef du gouvernement.
Pour lui, le décret fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, (A.R.P.T.C) a été torpillé pour introduire frauduleusement cette ponction :
« Je n’ai jamais créé le RAM » a-t-il déclaré. « Comme dans le territoire de Minembwe, on a profité de mon décret pour l’introduire frauduleusement », révèle-t-il.
Le président du Nouvel élan et membre du présidium de Lamuka dit avoir créé, dans son décret de 2012, « un revenu sur prestation » que les sociétés de télécommunications devraient payer à l’ARPTC pour les services leur rendu, et non un « impôt », tel que prélevé à ce jour.
« C’est que moi j’ai créé c’est un revenu sur prestation. Ce revenu, c’est le revenu de qui, au profit de quelle prestation ! C’est l’ARPTC qui est l’autorité de régulation des postes et télécommunications qui preste en faveur des sociétés de télécommunications qui lui demandent des services, ces services sont facturés par l’ARPTC pour ces prestations là. C’est ce que nous avons institué par décret », a-t-il expliqué.
S’agissant de la nature de ce prélèvement, Muzito Mfumumpa estime que RAM tel que prélevé, est un impôt, mais un impôt illégal.
« RAM est un impôt pourquoi? Parce-qu’il prélevé de manière obligatoire et d’autorité, d’une recette de quelqu’un sans contrepartie en sa faveur. C’est un impôt qui a été abusivement institué par le gouvernement et qui correspond même à une haute trahison ».
« On ne peut pas prétendre par un acte réglementaire qu’il soit décret, qu’il soit un arrêté créer un impôt. On peut avoir un décret non pas qui crée les impôts mais qui les institue en partant de la loi qui l’a créé. Eux, ils prélèvent sans autorisation sans contrepartie sur les revenus les consommateurs. Et puis on prélève de manière autoritaire de l’argent qui ne profitent pas à l’état parce-que, ce n’est pas versé dans l’administration fiscale, ça va plutôt dans une caisse qui est inconnue », a dénoncé Adolphe Muzito.
RAM: Les révélations d’Adolphe Muzito sur le torpillage du décret
n° 012/15 du 20 février 2012
Accusé d’être l’auteur du décret n° 012/15 du 20 février 2012, relatif au Registre des appareils mobiles (RAM), l’ancien Premier ministre rejette tout en bloc et parle du torpillage de son décret, pris à l’époque où il était chef du gouvernement. Pour lui, le décret fixant les modalités de calcul et les taux des revenus […]
