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Procès Kamerhe: Après avoir constaté des irrégularités, la Cour de cassation annule la condamnation à 13 ans de prison

Nouveau rebondissement dans le procès 100 jours, connu procès Kamerhe. Après sa condamnation au premier degré à 20 des travaux forcés, puis au second degré à 13 ans de prison, ce lundi 11 avril, la Cour de cassation a tout cassé. Non seulement elle a annulé la décision prise au second degré, condamnant à 13 […]

Nouveau rebondissement dans le procès 100 jours, connu procès Kamerhe. Après sa condamnation au premier degré à 20 des travaux forcés, puis au second degré à 13 ans de prison, ce lundi 11 avril, la Cour de cassation a tout cassé.

Non seulement elle a annulé la décision prise au second degré, condamnant à 13 ans de prison, le président national de l’Union pour la nation congolaise (UNC), mais elle a renvoyé l’affaire à la Cour d’Appel, afin que celle-ci dise le droit en bonne et due forme, mais elle a aussi exigé que soit recomposée le bureau de celle-ci, après avoir estimé que le droit n’avait pas été bien dit par elle.

En somme, pour la Cour de cassation, la décision condamnant Vital Kamerhe n’était pas régulière.

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