La 49ème réunion du conseil des ministres vendredi dernier a été aussi marquée par l’adoption de la politique Foncière nationale de la République démocratique du Congo (RDC).
Selon Molendo Sakombi, ministre des affaires foncières, ce document constitue une avancée significative dans le processus de la réforme foncière engagée depuis 2012.
« C’est donc pour la première fois, depuis
50 ans, que notre pays disposera d’un instrument de politique foncière
documenté, en phase avec les enjeux actuels et les questions émergentes », a-t-il indiqué.
Ce dernier a également mis l’accent sur les innovations qu’apporte la politique foncière nationale en insistant sur l’amélioration de la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers; le renforcement de la sécurisation de la tenure foncière coutumière collective et
individuelle; la décentralisation de la gouvernance foncière; la rationalisation du régime fiscal ;ainsi que le renforcement du régime de protection pénale des terres.
Ce Document de Politique Foncière Nationale réaffirme avec force le principe selon lequel « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ».
