Affaire Kalev Mutond: La Cour de cassation refuse d’accéder à la demande de Muyambo et compagnie

Une mauvaise nouvelle pour les plaignants, avec à la tête le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo et consorts.

Dans son arrêt RR 3657, du 20 avril finissant, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en République démocratique du Congo a récusé la demande du président du parti politique SCODE (Solidarité congolaise pour le développement), le bâtonnier Muyambo et compagnie, d’ordonner le changement de juridiction, dans ce dossier des présumées tortures, arrestations arbitraires et/ou traitement inhumain. La Cour de cassation a simplement refusé d’envoyer le dossier à une autre juridiction, comme ont souhaité les plaignants.

Cette dernière a, au cours de son audience publique contradictoire pour les différentes parties, statuant en matière de renvoi de juridiction, déclaré recevable mais non fondée la requête des plaignants.

Du côté du Conseil de Kalev Mutond, ancien administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR), l’on dénonce des manœuvres dilatoires, des accusations sans preuves ni arguments objectifs contre leur client. Ainsi, pour ce conseil, la décision de la Cour de cassation est une preuve à la face du monde que les griefs mis à charge de leur client sont faux et sans fondement. Pour ce faire, il demande à la justice de classer purement et simplement ce dossier.

Giscard Havril