Le tirage au sort du mardi dernier à la Cour constitutionnelle, avec pour conséquence, la perte du mandat du président de cette juridiction, est intervenu avec grand retard, a relevé l’Association congolaise pour l’accès à la justice ( ACAJ).
Cette dernière recommande au président de la République, aux présidents de deux cambres du Parlement et celui du Conseil supérieur de la magistrature de veiller à ce que la procédure de renouvellement et remboursement des juges de la Cour constitutionnelle se fasse régulièrement.
Aussi, dans le respect de la Constitution et la loi organique, en vue de de prévenir toute contestation éventuelle de la légalité, légitimité et autorité de ses décisions.
Je recommande aux acteurs politiques, sociaux et professionnels de droit, l’ACAJ les invite à s’abstenir de toute attitude susceptible de compromettre la construction d’un Etat de droit « pivot essentiel de notre devenir commun».
Elle les invite également à abandonner « cette posture manichéenne qui voudrait que l’on s’embrasse de la loi lorsqu’elle est en adéquation avec notre perception de ce qu’elle doit être et qu’on s’en affranchisse lorsqu’elle contrecarre nos intérêts grégaires».
Par ailleurs, cette Ong a salué la procédure de titrage au sort qui, selon elle, s’est déroulée dans la transparence et en harmonie avec la loi.
Cour constitutionnelle : L’ACAJ relève que le tirage au sort est intervenu avec un grand retard
Le tirage au sort du mardi dernier à la Cour constitutionnelle, avec pour conséquence, la perte du mandat du président de cette juridiction, est intervenu avec grand retard, a relevé l’Association congolaise pour l’accès à la justice ( ACAJ). Cette dernière recommande au président de la République, aux présidents de deux cambres du Parlement et […]
