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Assemblée nationale: Le congrès de la désignation du juge de la Cour constitutionnelle renvoyé à une date ultérieure

  L’Assemblée nationale a annoncé dans un bref communiqué le report du congrès prévu ce lundi 23 mai, pour entériner le juge de la Cour constitutionnelle désigné par le sénat pour le quota du Parlement. Aucune raison de ce report n’a été indiqué ni la date de sa tenue prochaine. Mais le président de la […]

 

L’Assemblée nationale a annoncé dans un bref communiqué le report du congrès prévu ce lundi 23 mai, pour entériner le juge de la Cour constitutionnelle désigné par le sénat pour le quota du Parlement.

Aucune raison de ce report n’a été indiqué ni la date de sa tenue prochaine. Mais le président de la République avait lancé un appel aux parlementaires à tenir un congrès pour désigner un nouveau juge de la Cour constitutionnelle. Après éviction par tirage au sort, de deux juges dont le président de cette haute Cour, Dieudonné Kaluba.

Vendredi dernier, le sénat a désigné par résolution le sénateur Mbonga Magalu comme le candidat du Sénat pour siéger à la plus haute instance judiciaire de la République démocratique du Congo (RDC) pour pallier au déficit des juges, et ce dernier devra succéder au juge Polycarpe Mongulu, décédé en avril dernier.

Actuellement dirigée par le juge Corneille Wasenda, la Haute juridiction de la République ne compte que six juges, ne pourra valablement siéger et délibérer qu’à 9 membres.

Selon la Constitution, sur les neuf juges qui composent la Cour constitutionnelle, trois proviennent du Parlement, trois sont nommés par le président de la République et les trois autres sont désignés par le Haut conseil de la Magistrature.

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