Le choix de la juridiction devant juger le conseiller en matière de sécurité du chef de l’Etat est parmi les éléments qui ont prolongé la détention de M. François Beya.
Le deuxième jour du procès, après que la Cour a rejeté la demande de liberté provisoire de monsieur sécurité du président Tshisekedi, ses avocats estiment que la Haute cour militaire n’est pas compétente pour juger François Beya, qui selon eux devrait être déféré devant une juridiction civile.
Après ses argumentaires, le procureur militaire n’a pas répliqué dans l’immédiat. Même chose pour les juges de la haute cour, qui ont promis de répondre à cette demande dans une semaine.
D’après une source proche du dossier, il serait important pour M. Beya d’être jugé par une juridiction civile parce que les arrêts de la haute cour militaire ne peuvent faire l’objet d’appels.
François Beya veut être jugé devant les juridictions civiles
Le choix de la juridiction devant juger le conseiller en matière de sécurité du chef de l’Etat est parmi les éléments qui ont prolongé la détention de M. François Beya. Le deuxième jour du procès, après que la Cour a rejeté la demande de liberté provisoire de monsieur sécurité du président Tshisekedi, ses avocats estiment […]
