Dans la rubrique :

Kabund appelle à l’intervention de Mboso pour sa liberté

Plusieurs semaines après la détention du député national Jean-Marc Kabund, ses avocats sollicitent l’implication du speaker de l’Assemblée nationale Christophe pour obtenir la liberté de leur client. Dans une requête « en main levée » lundi dernier, le conseil de Kabund motive sa demande par le souci de voir cet élu du peuple participer à […]


Plusieurs semaines après la détention du député national Jean-Marc Kabund, ses avocats sollicitent l’implication du speaker de l’Assemblée nationale Christophe pour obtenir la liberté de leur client.

Dans une requête « en main levée » lundi dernier, le conseil de Kabund motive sa demande par le souci de voir cet élu du peuple participer à toute la session parlementaire de septembre.

« Vous prendrez donc cette décision en toute légalité conformément aux dispositions susvisées qui investissent l’Assemblée nationale du pouvoir de mettre fin à toute détention ou poursuite contre un député national dès la reprise de la session parlementaire depuis le 15 septembre 2022 », ont écrit ces avocats.

Ces derniers affirment que « la détention précitée est faite en violation flagrante des dispositions tant constitutionnelles, légales que réglementaires de l’Assemblée nationale dont vous avez la mission de faire respecter ».

En détention à la prison centrale de Makala depuis le mois d’août dernier, l’ancien président intérimaire du parti présidentiel a été accusé notamment pour outrages au chef de l’Etat. D’après les sources judiciaires, la prochaine audience est prévue le 17 octobre prochain.

Sur le même thème

J.I de la jeune fille: les filles de Goma dressent une note des plaidoyers...

La jeune fille peut aussi participer au développement de la République démocratique du Congo si et seulement si elle est autonome.

Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi de finances rectificative 2024

Dans la nuit du mercredi au jeudi 17 octobre, les députés ont déclaré recevable le projet de loi de finances rectificatives pour 2024. Le...

Beni: dans 10ans, les ADF ont massacré plus de 17000 personnes (Société civile)

La région de Beni, dans la province du Nord-Kivu a totalisé dix ans depuis qu'elle est sous l'emprise des terroristes islamistes de l'Alliance des forces pour la défense (ADF) qui tuent, pillent et enlèvent des paisibles populations.

La CPI réactive ses enquêtes en RDC

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, a annoncé lundi 14 octobre, la réactivation des enquêtes en République démocratique...

Goma: 10 autres présumés bandits et leurs armes d’opération présentés à la mairie

Les services de sécurité ont , dans leur bouclage dénommé " Road bloc" mis la main sur dix (10) présumés criminels minus d'armes à feu dont une arme PKM et 2 armes AK et plusieurs munitions de guerre , saisies au courant de la semaine.