Reconnu coupable devant la Cour pénale internationale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en RDC, le seigneur des guerres Bosco Ntaganda est condamné à 30 ans d’emprisonnement, indique un communiqué de la Haye ce mercredi 14 décembre.
La même source indique que M. Ntaganda a été transféré dans un établissement pénitentiaire belge pour y purger sa peine. Il va donc purger sa peine d’emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut, en Belgique.
D’après un communiqué de la CPI, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003.
Le 7 novembre 2019.
Le temps passé en détention à la CPI du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.
