Le Conseil de sécurité va voter, ce mardi 20 décembre, sur la prolongation d’un an du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
Les négociations visant à prolonger le mandat de la MONUSCO cette année se sont déroulées dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo et de tensions croissantes dans la région.
Le sentiment anti-MONUSCO grandit également parmi les communautés locales de l’est de la République démocratique du Congo. À la suite de violentes manifestations contre la MONUSCO en juillet, le gouvernement congolais a appelé à une révision du plan de transition de la mission. Ce plan de transition a été élaboré en étroite consultation avec les gouvernements et les autres parties prenantes concernées et a été approuvé par le Conseil de sécurité dans la résolution 2612 du 20 décembre 2021.
Pour tenir compte de ces développements, les auteurs ont tenté de restructurer le projet de texte afin de le rendre plus ciblé et plus clair pour les États hôtes, militaires et policiers, en le rationalisant autour de trois tâches prioritaires clés :
Soutenir le Programme du Gouvernement pour la Protection Civile (PoC), la Démobilisation, le Désarmement, le Relèvement et la Stabilisation Communautaire (P-DDRCS) et sa Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Le mandat actuel de la MONUSCO (résolution 2612 du 20 décembre 2021) comprend également deux priorités.
Pour protéger les civils. L’autre est de « stabiliser et de renforcer les institutions nationales de la RDC et de soutenir les réformes clés du gouvernement et de la sécurité pour créer des institutions nationales viables, professionnelles et responsables, y compris la sécurité et la justice ».
La longueur du texte a également été réduite par rapport aux résolutions précédentes de la MONUSCO, y compris la PoC, en raccourcissant le langage du thème. Conformément au récent mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), la référence à la « responsabilité de protéger » (R2P) dans le paragraphe du préambule du projet de résolution a été remplacée par une référence en bleu à la criminalité internationale.
Au cours des négociations, certains membres ont semblé s’opposer aux références à la société civile. Par conséquent, une seule référence de ce type a été laissée dans le texte bleu du projet. Certains membres du Conseil de sécurité ont demandé que la surveillance des droits de l’homme soit retirée de l’une des priorités de longue date de la MONUSCO. Comme compromis évident, les rédacteurs ont déplacé la surveillance des droits de l’homme dans la section de la résolution et ont décrit les tâches supplémentaires de la mission dans l’un des projets révisés. Cependant, d’autres membres ont fait valoir que la surveillance des droits de l’homme devrait rester l’une des priorités de la MONUSCO.
La France a par la suite abandonné la désignation de questions « prioritaires » et « supplémentaires » dans un projet ultérieur pour parvenir à un consensus, bien que certains États membres aient insisté pour inscrire les droits de l’homme sous les questions « supplémentaires ».
Comme l’avait recommandé le Secrétaire général dans son précédent rapport sur la RDC du 30 novembre, la Résolution bleue prorogerait d’un an le mandat de la MONUSCO. Alors que certains membres semblaient vouloir que la mission réduise le personnel et poursuive la transition, les membres du conseil ont déclaré que la mission autorisait actuellement 13 500 militaires, 660 militaires de surveillance et officiers d’État, des majors, 591 gendarmes et 1 050 forces de police. Il semble qu’un accord ait été trouvé pour maintenir la structure militaire actuelle en raison de la détérioration de la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo.
Le projet en bleu représente l’appel du gouvernement congolais à une révision du plan de transition de la MONUSCO, fournissant des mesures spécifiques et concrètes que l’ONU et le gouvernement congolais, en consultation avec la société civile, peuvent prendre pour améliorer la situation de sécurité minimale, identifier des mesures réalistes, ainsi que permettre une sortie responsable et durable de la mission.
Il demande par ailleurs au Secrétaire général de soumettre au Conseil, au plus tard en juillet 2023, des options pour ajuster la composition des composantes civile, policière et militaire de la MONUSCO une fois l’examen terminé ; Ceci, ainsi que d’autres initiatives internationales, régionales et bilatérales existantes en RDC, s’étendra au-delà du mandat actuel de la mission auprès des Nations Unies en RDC, compte tenu de la force régionale de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC).
