La proposition de loi «Tshiani», qui fait grand bruit, pour son caractère jugé discriminatoire pour certains hommes politiques a été alignée dans le calendrier des matières à traiter au cours de la session ordinaire de mars.
L’adoption de ce calendrier a été effectuée mardi 21 mars lors d’une plénière à l’Assemblée nationale. Recalée en septembre 2021 Cette proposition de loi portée par le député Nsingi Pululu est reprise dans une session de mars jugée très politique selon le président Mboso lors de son allocution à l’ouverture de la session.
D’après son auteur, Cette loi servira, si elle est adoptée, à verrouiller l’accès à la présidence de la République et d’autres fonctions de souveraineté en République démocratique du Congo. En réaction sur Twitter Noël Tshiani salue « le courage et le patriotisme du Bureau et des députés nationaux» qui selon lui ont bravé «les intimidations» pour aligner cette proposition de loi.
Répartition des sièges une priorité
Parmi les matières prioritaires, il y a l’examen du calendrier électoral de la CENI, la loi portant répartition des sièges et tout autre matière allant dans le sens du processus électoral en cours. L’Assemblée nationale classe aussi parmi ses priorités au cours de cette session, toutes les matières liées à la sécurité et la défense nationale.
Le projet de calendrier prévoit aussi l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, de la CNDH-RDC, du CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.
La Chambre basse va également exploiter le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC.
