La conférence des présidents conduite par Bahati Lukwebo, le président du Senat a adopté à l’unanimité, mercredi 22 mars, l’avant-projet de calendrier de la session de mars 2023, avec un accent particulier sur le contrôle parlementaire du Sénat.
Parmi les questions à traiter, comme le rapporte la cellule média du Sénat, figure un projet de loi relatif à la protection et aux responsabilités des défenseurs des droits humains en République démocratique du Congo. Le texte est disponible au Sénat et a été voté à l’Assemblée nationale. D’autres questions comprennent des questions pour le gouvernement : Les questions orales avec débat, les commissions d’actualité, d’interrogatoire et d’enquête ainsi que les commissions permanentes du Sénat.
Il convient également de noter que pour la séance qui s’est ouverte, le Président de la République a demandé une deuxième délibération sur la loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 89-031 du 7 août 1989 portant réglementation fiscale de promotion pour laquelle la présente proposition a été fait. a été examiné par la commission sénatoriale paritaire ECOFIN Infrastructures en première lecture, lors de sa session de septembre 2022.
« Il y a quelques importantes matières qu’on a pu relever et qu’on a discuté au niveau de la Conférence des présidents. Il y a la loi sur la création de l’agence de lutte contre la corruption qui sera traitée durant cette session, nous avons la loi sur la TPI (Taxe sur l’industrie) qui doit rentrer en commission paritaire, c’est une loi qui nous a été renvoyée par la Présidence pour une seconde lecture, nous allons ajouter aussi la loi prévue au niveau de la Commission des Relations Extérieures concernant le statut de nos diplomates et toutes ces matières feront partie de toute cette session. Nous avons plusieurs matières dans toutes les commissions », a déclaré devant la presse Michel Kanyimbu, Rapporteur du Sénat
L’avant-projet des matières adopté sera soumis à la session plénière prévue, à l’exception des modifications de dernière minute ce vendredi 24 mars 2023 pour adoption par les sénateurs.
Cette session parlementaire de mars s’ouvre le 15 mars, qui est la dernière session de la législature actuelle (2019-2023).
