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Contre tout attente, la loi Tshiani maintenue pour la session de mars

La proposition de loi, dite loi Tshiani, sur la nationalité, initiée par le professeur Noël Tshiani Mudiamvita et portée par le député national Nsingi Pululu a été insérée dans le calendrier définitif des matières prévues à l’Assemblée nationale pour la session de mars 2023. Elle est reprise avec précision dans le document qui a été […]

La proposition de loi, dite loi Tshiani, sur la nationalité, initiée par le professeur Noël Tshiani Mudiamvita et portée par le député national Nsingi Pululu a été insérée dans le calendrier définitif des matières prévues à l’Assemblée nationale pour la session de mars 2023.

Elle est reprise avec précision dans le document qui a été remis en dernier lieu aux législateurs nationaux lors de la session plénière tenue à huis clos le 28 mars 2023. La proposition de loi N° 24/04 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise figure à la seizième place du tableau des matières à examiner.

Elle est suivie de la proposition de loi portant révision de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011. Une impossibilité envisagée par avance vue qu’une partie de la RDC ( le Nord Kivu et l’Ituri) est sous un régime spécial de l’état de siège.

Le camp Katumbi parle d’une volonté d’exclure leur leader dont l’un de ses parents était d’une origine étrangère. La proposition de Tshiani veut que seuls les congolais « de père et de mère » accèdent à la magistrature suprême du pays.

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