Le ministre du Numérique Désiré-Cashmir Eberande a présenté, jeudi 13 avril, le contenu du texte sur la réglementation du secteur numérique en République démocratique du Congo.
Désormais, l’écrit électronique a la même valeur juridique que l’écrit sur papier. C’est ce que prévoit la loi sur le numérique en RDC, promulguée par le président Félix Tshisekedi. A en croire M. Eberande, la période électorale ouvrira certainement la porte à la diabolisation.
« Bientôt, le pays, qui s’est déjà engagé dans le processus électoral, va passer à la période de la campagne certains, attirés par le besoin de pouvoir coûte que coûte gagner, risquent de donner des coups, sans mettre de gants. Des gens qui vont être tentés par le démon de la diabolisation des autres, et cela même à travers les réseaux sociaux. C’est l’occasion de se souvenir qu’il y a des limites qui sont posées », a-t-il souligné.
Ce document, qui s’applique aux acteurs du numérique, y compris les médias en ligne, prévoit des peines de prison et de lourdes amendes pour les infractions liées aux réseaux sociaux. Ce Code régit le domaine et définit les droits et obligations des opérateurs numériques et des prestataires de services.
Selon le gouvernement, il dématérialise également l’administration, protège la propriété intellectuelle et l’industrie. Le document prescrit la création de structures de développement et de contrôle de l’industrie, telles que le Conseil national du numérique, les agences de protection des systèmes d’information ou l’Autorité de protection des données personnelles.
Le texte protège la vie privée et les données personnelles. Il propose également jusqu’à six mois de prison pour avoir diffusé ou partagé de fausses informations sur les réseaux sociaux.
Également sur les médias électroniques, nier, minimiser, approuver ou justifier le crime de génocide est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison. Des sanctions sont également prévues en cas de divulgation des détails d’une enquête ou de partage de données personnelles jugées confidentielles.
