En République démocratique du Congo, la peine de mort sera de nouveau exécutée après toute condamnation pour trahison, espionnage ou crime contre l’humanité. C’est ce qu’a annoncé,la ministre d’État chargée de la Justice, Rose Mutombo, dans une lettre, mardi, rendue publique ce vendredi 15 mars.
Cette décision a été prise par le gouvernement en vue de débarrasser l’Armée congolaise des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part.
« Ainsi, en exécution de cette décision, la peine de mort, consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de Police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée », précise Mme Mutombo.
Cette peine de mort vise les infractions ci-après : « association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel, crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, désertion à l’ennemi, lâcheté, complot militaire, rébellion ayant occasionné la mort de l’autorité contre laquelle les actes de rébellion sont dirigés, rébellion, refus d’obéissance, refus d’obéissance de marcher contre l’ennemi, violation de consignes en présence de l’ennemi ou d’une bande armée; abstention volontaire par un commandant d’unité de remplir une mission relative à des opérations de guerre dont il a été chargé ».
Dans sa note circulaire adressée au président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, au premier président de la Cour de cassation, au procureur général près la Cour de cassation, au premier président de la haute Cour militaire et à l’auditeur général des FARDC, Rosine Mutombo ajoute parmi ces informations : abandon de poste ou violation de consigne, abandon de poste en présence de l’ennemi ou bande armée, trahison en temps de guerre; espionnage; sabotage commis dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère, participation à un mouvement insurrectionnel lorsque les insurgés sont porteurs d’armes.
« Participation à un mouvement insurrectionnel en s’emparant d’armes, des munitions, des substances explosives ou dangereuses ou en procurant aux insurgés des armes, munitions ou des substances explosives ou dangereuses, direction, organisation et commandement d’un mouvement insurrectionnel, acte de terrorisme ayant entrainé mort d’homme, enrôlement par l’ennemi ou ses agents, vol, détournement et destruction méchante », poursuit-elle.
Depuis 2003, la peine de mort n’est plus exécutée en RDC, suite à un moratoire décrété par le gouvernement.
