L’Assemblée nationale vient de valider, ce vendredi 05 avril, les mandats de 48 députés nationaux proclamés élus par la Cour constitutionnelle, après contentieux électoraux, ces derniers peuvent maintenant siéger régulièrement en tant qu’élu de leurs circonscriptions respectives.
Comme ceux proclamés provisoirement pas la Ceni, « ceux dont les mandats sont frappés par les cas d’incompatibilité doivent se prononcer dans un délai de 8 jours à dater de ce vendredi 5 avril 2024 », a indiqué le Christophe Mboso, président du bureau d’âge.
Siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, la plus haute juridiction avait rendu ses verdicts le 12 mars à Kinshasa. Sur le 1 928 dossiers déposés, la Cour n’a jugé que 43 affaires qu’elle a trouvées recevables et fondées.
Au moins 43 députés, provisoirement proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ont cédé leurs places après ces arrêts qui, selon la loi, sont inattaquables.
