Dans un contexte où la protection de l’intégrité des documents officiels est devenue une véritable priorité, Constant Mutamba, le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo a annoncé la création de deux types de nouveaux sceaux.
A travers un communiqué signé ce jeudi 15 août, le ministère de la Justice précisé les modalités d’application de cette mesure visant à renforcer la sécurité et l’authenticité des actes officiels.
Deux catégories de sceaux distincts : une garantie de rigueur institutionnelle
Le premier, Le Sceau de l’Etat, est réservé exclusivement au Président de la République. Ce sceau est apposé sur: la Constitution de la République, les Lois, les Ordonnances-lois, les Ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de pleins pouvoirs ainsi que les lettres de créances des Ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des Organismes internationaux.
Le second, Les Sceaux officiels, sera sous la garde du Ministre de la Justice, qui pourra en déléguer certains spécimens aux gouvernements provinciaux. D’après ce communiqué, ces sceaux sont destinés à sécuriser les documents administratifs émis par divers services de l’Etat, renforçant ainsi la crédibilité et l’uniformité des actes publics.
Mesures strictes pour éviter les contrefaçons
Pour lutter contre la falsification des documents officiels, le ministère impose aux services publics centraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’aux entreprises publiques, de se conformer à une série d’exigences rigoureuses. Par contre, l’utilisation de sceaux fabriqués par des producteurs non agrées est désormais formellement interdite.
Le ministre insiste que toute infraction à ces nouvelles directives sera punie conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°16/015 du 21 avril 2016.
