Le président de la Chambre basse du Parlement a reçu, jeudi 15 août, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba venu déposer, pour rappel, quelques textes des lois en attente de promulgation. Ces propositions de lois ont été débattues en plénière et sanctionnées par un rapport de la commission PAJ, au cours de la précédente législature, mais ne sont toujours pas promulguées à ce jour.
Il s’agit notamment de :
- la proposition de loi portant sur l’organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire
- Proposition de loi sur le conseil supérieur de la magistrature
- le texte sur le statut des magistrats
- la loi sur le barreau.
Le patron de la justice et garde des sceaux voudrait, donc, un nouvel examen de ces textes au niveau de l’Assemblée nationale, avant leur adoption et leur promulgation par le chef de l’Etat. D’après Constant MUTAMBA, ces propositions vont faciliter plusieurs réformes dans son secteur.
« Ces textes de lois avaient fait l’objet d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat en 2020 et 2021, mais le processus était interrompu. C’est pourquoi, dans le cadre de la politique de réforme de notre système judiciaire tel que voulu et souhaité par le président de la République, nous avons exhumé ces textes et nous sommes venus devant vous pour vous les soumettre afin de solliciter leur réexamen et adoption. Ce qui va nous permettre de réformer notre système judiciaire dans le but de mettre fin aux souffrances de nos populations. Ces textes sont accompagnés par le rapport de la PAJ», a précisé le Ministre d’État, Constant Mutamba.
Par ailleurs, il a annoncé qu’il va, très bientôt, soumettre au Conseil des ministres, le projet de loi sur le Parquet financier dans le cadre de la lutte contre la délinquance financière.
Pour sa part le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe a félicité le Ministre d’État Constant Mutamba pour la rapidité avec laquelle il mène différentes réformes dans le secteur de la Justice, conformément aux instructions du Chef de l’État qui veut un appareil judiciaire au service de la population et de toutes les personnes qui œuvrent en République démocratique du Congo(RDC).
« Nous souhaitons que dans la suite de ces reformes qu’il y ait un projet de lois sur les conditions de travail des magistrats. Il faut qu’ils puissent travailler dur et dans l’honnêteté, mais l’Etat doit les mettre dans les bonnes conditions de travail. Il faut donc redonner à cette fonction sa lettre de noblesse. », a dit le Professeur Vital Kamerhe
Il a promis d’inscrire cette matière dans la prochaine réunion du bureau afin de pouvoir transmettre ces différents textes à la Commission PAJ, avant leur réexamen et adoption par la plénière. Il a par ailleurs félicité le Ministre d’État pour la procédure de désengorgement du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa(CPRK), un exercice qu’il a demandé d’étendre à d’autres prisons du pays tout en veillant à améliorer les conditions de vie des prisonniers.
