L’Assemblée nationale et le Sénat congolais se retrouvent en congrès ce vendredi 20 décembre afin de procéder à la désignation d’un juge pour la Cour constitutionnelle. Cette réunion intervient dans le cadre du cycle de renouvellement des membres de la haute juridiction, garantissant le respect de la règle constitutionnelle et l’intégrité de l’institution.
Trois juges, dont les mandats de neuf ans arrivent à échéance, s’apprêtent à quitter leurs fonctions. Il s’agit de Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Corneille Wasenda N’Songo, ainsi qu’un juge remplaçant ayant achevé le mandat de Noel Kilomba Ngozi Mala.
Leur départ s’inscrit dans le cadre de l’article 6 alinéa 1er de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, qui stipule que les juges exercent un mandat unique et non renouvelable. Installés le 4 avril 2015, ces membres avaient prêté serment devant le président de la République, marquant ainsi le début de leur mission au sein de l’institution.
Toutefois, une incertitude subsiste quant à la succession de ces juges, particulièrement pour le remplacement de Noel Kilomba Ngozi Mala. Selon le communiqué n°28 du Centre de Recherches et d’Études sur l’État de Droit en Afrique (CREEDA), un désaccord persiste entre Dieudonné Kamuleta Badibanga, président actuel de la Cour constitutionnelle, et Alphonsine Kalume Asengo Cheusi sur cette succession spécifique.
La Cour constitutionnelle joue un rôle clé dans l’équilibre institutionnel en RDC, notamment en interprétant la Constitution et en tranchant les contentieux électoraux. Ce processus de renouvellement est donc perçu comme un moment crucial pour garantir le fonctionnement optimal de cette juridiction et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.
