Dans un communiqué officiel daté du 17 avril 2025, le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux a lancé un avertissement clair aux auteurs de spoliation foncière et immobilière. Selon le communiqué n°097, la majorité des dénonciations reçues par le Cabinet du Ministre concernent des litiges liés aux terrains et immeubles.
Face à cette situation préoccupante, Constant Mutamba accorde un délai de 7 jours à compter de la date du communiqué pour que les spoliateurs restaurent volontairement les droits des propriétaires lésés en restituant les biens occupés illégalement.
« Passé ce délai, des mesures fermes seront prises », prévient le ministère, évoquant notamment l’usage de la force pour procéder à la récupération des biens spoliés. Cette déclaration marque un tournant dans la lutte contre la spoliation, fléau qui touche particulièrement les populations vulnérables dans plusieurs provinces du pays.
Le Ministère se veut cependant à l’écoute et annonce que sa commission chargée de la consultation populaire reste disponible pour fournir orientation et assistance à toute personne concernée.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités de rétablir l’état de droit et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice. Elle intervient dans un contexte où les conflits fonciers sont à l’origine de nombreuses tensions sociales, notamment à Kinshasa, Lubumbashi et dans les zones périphériques en pleine expansion démographique.
