La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a siégé ce mercredi à Kinshasa pour poursuivre l’examen du dossier impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, l’ex-gouverneur de la Banque centrale Déogratias Mutombo, et l’homme d’affaires sud-africain Grobler Christo Stephanus, responsable de la firme Africom. Les trois prévenus étaient absents à l’audience, entraînant la constatation d’un défaut de comparution par la Cour.
S’agissant du cas spécifique de Grobler Christo Stephanus, la Cour a rappelé que la loi exige, pour toute prise en compte d’un rapport médical, la signature d’au moins trois médecins. Aucun élément de ce type n’a été présenté, laissant planer le doute sur la légitimité de son absence. La Cour a ainsi signifié sa volonté de continuer le processus judiciaire sans être entravée par des justifications non conformes aux exigences légales.
Concernant le député national Matata Ponyo, la Cour constitutionnelle a précisé n’avoir reçu aucune décision formelle de l’Assemblée nationale relative à son immunité parlementaire. Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, a insisté sur le fait que, malgré certaines déclarations individuelles, l’institution parlementaire ne s’est officiellement prononcée ni en faveur ni en opposition à la procédure judiciaire en cours.
Le président Kamuleta a saisi l’occasion pour rappeler l’importance de la séparation des pouvoirs et le respect des prérogatives de chaque institution. Il a cité l’article 151 de la Constitution, qui interdit à l’Assemblée nationale de donner des injonctions au pouvoir judiciaire ou d’interférer dans un procès en cours. Cette disposition, selon lui, consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire et garantit l’équilibre institutionnel.
La Cour a donc décidé de poursuivre le traitement de l’affaire, en conformité avec la Constitution et les lois en vigueur. Cette position marque une volonté de maintenir l’autorité de la justice face aux pressions externes, tout en affirmant la primauté de l’État de droit dans les affaires impliquant des personnalités publiques, a-t-il signifié.
La Rédaction
