Cependant, la procédure reste complexe. La justice militaire pourrait engager des poursuites si elle estime avoir compétence, notamment en cas d’infractions liées à la sécurité de l’État. Mais cette démarche doit respecter les procédures constitutionnelles, notamment l’autorisation du Congrès, qui exige une majorité qualifiée des deux tiers, conformément à l’article 8. Ce dernier stipule que toute poursuite contre un ancien président élu pour des faits extérieurs à ses fonctions doit passer par cette voie.
La situation est d’autant plus délicate que Joseph Kabila bénéficie d’une double protection juridique en tant qu’ancien président élu et sénateur à vie. Une simple levée d’immunité sénatoriale par le Sénat ne suffirait pas, rendant nécessaire une procédure spéciale prévue par la loi. Toute tentative de contournement pourrait entraîner des contestations ou un rejet de la demande.
Alors que les débats juridiques s’intensifient, cette affaire pourrait marquer un tournant dans l’histoire politique et judiciaire de la RDC. Elle soulève des questions sur la capacité des institutions à mener des enquêtes indépendantes tout en respectant les cadres légaux établis. Les prochains développements seront déterminants pour l’avenir de cette procédure.
