Dans la rubrique :

Le Sénat saisi pour deux réquisitoires visant Joseph Kabila et Lingepo Michel

Le Sénat de la République démocratique du Congo a été officiellement saisi de deux réquisitoires émanant de la justice, concernant respectivement les sénateurs Joseph Kabila Kabange et Lingepo Michel. Ces demandes d’autorisation d’instruction et de poursuites ont été reçues par le cabinet du président du Sénat entre le 28 et le 30 avril 2025. Le […]

Le Sénat de la République démocratique du Congo a été officiellement saisi de deux réquisitoires émanant de la justice, concernant respectivement les sénateurs Joseph Kabila Kabange et Lingepo Michel. Ces demandes d’autorisation d’instruction et de poursuites ont été reçues par le cabinet du président du Sénat entre le 28 et le 30 avril 2025.

Le premier réquisitoire, transmis par le procureur général près la Cour de cassation en date du 27 mars 2025, concerne le sénateur Lingepo Michel. Il sollicite l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire à son encontre. Le document a été réceptionné par le Sénat le 28 avril.

Le second réquisitoire, adressé le 30 avril 2025 par l’auditeur général près la Cour militaire, vise quant à lui le sénateur à vie Joseph Kabila Kabange. Il demande la levée de son immunité parlementaire ainsi que l’autorisation de poursuites. Ce document a également été réceptionné le même jour par les services du président du Sénat.

Dans une brève communication, le président de la chambre haute a indiqué que ces requêtes seront examinées conformément à la Constitution et au Règlement intérieur du Sénat. Aucune échéance précise n’a encore été annoncée pour la suite de la procédure.

Ces saisines marquent une étape institutionnelle notable, en ce qu’elles activent des mécanismes prévus pour encadrer les poursuites à l’encontre de parlementaires, y compris ceux disposant du statut particulier de sénateur à vie.

Sur le même thème

Francine Muyumba interpelle Félix Tshisekedi: un appel à la restauration de l’État de droit

Dans une lettre ouverte adressée au président Félix Tshisekedi, Francine Muyumba, ancienne sénatrice et figure politique influente, a vivement interpellé le Chef de l’État sur la gouvernance actuelle et les dérives institutionnelles qui fragilisent la République Démocratique du Congo.

Constant Mutamba prône la création d’un Tribunal pénal financier 

Constant Mutamba veut multiplier des outils judiciaires contre la détournement, les blanchiments et les enrichissements illicites. L’Assemblée nationale n’a pas encore dit le dernier mot.

Levée on non des immunités de Joseph Kabila, une commission va statuer sur le...

Les sénateurs ses sont séparés à queue de poisson ce jeudi lors d’une audience dédié à l’examen du réquisitoire de l’auditeur de la haute cour militaire demandant la levée des immunités du sénateur à vie et ex-président Joseph Kabila.

RDC: le Sénat face à une décision historique sur Joseph Kabila et Michel Lingepo

Le Sénat de la République démocratique du Congo a organisé, ce jeudi 15 mai 2025 une séance plénière à huis clos pour examiner les réquisitoires du Parquet militaire et de la Cour de cassation à l’encontre du sénateur à vie Joseph Kabila et du sénateur Michel Lingepo.

Procès Bukanga lonzo : la Cour constitutionnelle renvoie son verdict au 20 mai 

Le verdict du dossier Bukanga Lonzo, attendu le mercredi 14 mai, sera prononcé le 20 mai prochain. C’est ce qu’a annoncé la Cour constitutionnelle. Pas d’explication pour ce report.