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L’Assemblée nationale autorise la justice à instruire le dossier Mutamba

Ce jeudi, les députés nationaux ont adopté à une large majorité la résolution autorisant l’instruction judiciaire à charge de Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux.  Mis en cause pour détournement présumé de 19 millions USD sur les 39 millions alloués à la construction d’une prison à Kisangani (province de la Tshopo) et pour […]

Ce jeudi, les députés nationaux ont adopté à une large majorité la résolution autorisant l’instruction judiciaire à charge de Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. 

Mis en cause pour détournement présumé de 19 millions USD sur les 39 millions alloués à la construction d’une prison à Kisangani (province de la Tshopo) et pour violation des procédures de passation des marchés, Mutamba voit désormais son sort renvoyé au parquet général près la Cour de cassation.

Cette décision fait suite à la présentation du rapport de la Commission spéciale, chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général Firmin Mvonde. André Lite, rapporteur de ladite commission, a souligné « d’innombrables contradictions et des zones d’ombre » dans le dossier, justifiant l’ouverture d’une instruction pour garantir la manifestation de la vérité. Les députés ont rappelé la gravité des faits mis en accusation et le droit du ministre à présenter ses moyens de défense.

Une volte‑face politique et judiciaire

À peine la résolution examinée, le ministre Mutamba a publiquement contesté la procédure : lors d’un face‑à‑face avec les agents de son ministère, il a accusé le procureur général, lui‑même sous enquête de « faute disciplinaire » et de vouloir « ternir son image ». 

Refusant de comparaître devant M. Mvonde, il a exhorté ses collaborateurs à ignorer les convocations du parquet, arguant que seul un magistrat intègre pourrait l’instruire.

Selon la commission de l’Assemblée nationale chargée d’examiner la demande du procureur à l’encontre de Constant Mutamba, les faits qui lui sont reprochés sont d’une grande gravité. Elle précise que le ministre de la Justice a reconnu ses erreurs et a présenté ses excuses lors de son audition en commission.

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