Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été informé de la clôture de la phase d’instruction préjuridictionnelle le concernant dans l’affaire relative au détournement présumé de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, au nord-est de la République démocratique du Congo.
L’information a été transmise par une correspondance officielle émanant du cabinet du procureur général près la Cour de cassation. Dans cette lettre, signée par Simon Nyandu, avocat général honoraire et directeur de cabinet du procureur général, il est précisé que la procédure d’instruction est désormais achevée « en ce qui concerne » le garde des Sceaux.
« Il m’a été demandé de porter à votre connaissance que l’instruction préjuridictionnelle dans cette cause où vous êtes poursuivi pour détournement de deniers publics est clôturée en ce qui vous concerne », indique la correspondance, tout en invitant le ministre à garder sa « sérénité pour la suite de la procédure ».
En effet, dans une autre correspondance, le ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba disait récuser le procureur général près la cour de cassation et tous les magistrats sous son autorité pour partialité et règlement de compte dans cette affaire.
Le dossier porte sur l’utilisation des fonds alloués à un projet de construction carcérale à Kisangani. Il reproché au jeune ministre d’avoir détourné 39 millions de dollars destinés à la réparation des préjudices subis par les victimes de la guerre de 6 jours, ayant opposé les armées rwandaises et ougandaises dans la ville de Kisangani.
Après la phase d’instruction prejuridictionnelle, Firmin Mvonde attend désormais le feu vert de l’Assemblée nationale pour engager des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba. Sa sollicitation en ce sens est depuis sur la table de Vital Kamerhe.
Entre dénonciation de complot politique, règlement de compte d’un côté ; et volonté affichée de faire la lumière dans une affaire sentant le détournement, le dossier suscite un intérêt populaire, dans un contexte de lutte contre la corruption et de renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques.
