La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC), Mme Kabedi Malangu Mbuyi, a été entendue jeudi 12 juin par la Commission Économique et Financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale. Une audition stratégique à huis clos, qui s’inscrit dans l’examen approfondi de la loi bancaire de 2022, dont certaines dispositions, notamment relatives au capital social des banques, tardent à être mises en œuvre.
Interrogée à sa sortie, la Gouverneure de la BCC a déclaré avoir apporté des éclairages techniques aux parlementaires, dans le but de mieux faire comprendre les enjeux liés à l’application de certaines dispositions de la loi bancaire. En particulier, elle a pointé du doigt l’inapplicabilité de l’article 11 relatif à la dilution du capital social, qui, plus de deux ans après son adoption, reste lettre morte. Selon elle, toutes les banques sont de facto « hors-la-loi » depuis six mois après le délai prévu par le texte, sans qu’aucune mesure corrective n’ait été prise.
L’audition de la cheffe de la BCC s’inscrit dans une série de consultations initiées par la Commission ECOFIN, présidée par le député national Guy Mafuta, dans le cadre de l’analyse de cette loi initiée par le député Olivier Kasanda Katuala. Plusieurs parties prenantes ont déjà été entendues, dont l’Association Congolaise des Banques (ACB), la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le ministre des Finances.
Pour le député Mafuta, cette démarche vise à comprendre les raisons de la non-application de certaines dispositions et à déterminer les ajustements législatifs ou réglementaires nécessaires : « Il s’agit pour nous, en tant que législateurs, de nous assurer que la loi bancaire reste pertinente, applicable, et en phase avec les réalités du terrain. »
Alors que le secteur financier congolais cherche à se consolider et à gagner en transparence, les blocages liés à l’application des normes bancaires fragilisent les efforts de régulation. L’absence de mise en conformité des établissements bancaires, comme l’a soulevé la Gouverneure, pourrait affaiblir la confiance des investisseurs et des citoyens.
La Commission ECOFIN s’est engagée à finaliser ses travaux d’ici le 15 juin, afin de soumettre son rapport à la plénière pour débat et éventuelles réformes.
