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Le CNDH rend son rapport annuel à l’Assemblée nationale

C’est au cours d’une courte cérémonie pleine de significations, que le Porte-parole de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli, a réceptionné, vendredi 13 juin 2025, le rapport annuel exercice 2023-2024 de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). C’est le président de la CNDH, Paul Nsapu qui est venu déposer personnellement ce rapport annuel, […]

C’est au cours d’une courte cérémonie pleine de significations, que le Porte-parole de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli, a réceptionné, vendredi 13 juin 2025, le rapport annuel exercice 2023-2024 de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

C’est le président de la CNDH, Paul Nsapu qui est venu déposer personnellement ce rapport annuel, auprès du Porte-parole de la Chambre basse du Parlement.

Cela rentre dans le cadre de l’exercice de redevabilité, conformément aux articles 228 et 229 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui stipulent que le Bureau de la Commission nationale des Droits de l’Homme présente un rapport annuel d’activités à l’Assemblée nationale, à la session ordinaire de mars, et un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en RDC, dans le 15 jours du dépôt de ce rapport. Le Bureau de l’Assemblée nationale invite le Bureau du CNDH à en présenter l’économie à l’Assemblée plénière. À l’issue du débat, une Commission mixte composée des membres de la Commission politique, administrative et juridique et la Commission droits de l’homme est mise en place, pour examen de ces rapports.

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