Après trois ans de discussions, l’Union européenne a adopté de nouvelles règles pour bloquer l’importation de certains minerais africains. En vertu de cette réglementation, à laquelle le Conseil européen a donné son feu vert lundi 3 avril, les importateurs de tungstène, d’étain, de tantale et d’or devront s’assurer qu’il ne s’agit pas de « minerais du sang ». Ces mesures, déjà approuvées par le Parlement européen, doivent entrer en vigueur en 2021.

Les importateurs de matières premières devront donc s’assurer qu’il n’y ait pas de lien entre leur chaîne d’approvisionnement et des bandes armées. Pour Wendy Borg, la porte-parole de la présidence maltaise du Conseil européen, « Des groupes armés font souvent appel au travail forcé dans ces mines dont les minerais servent à financer leurs activités criminelles. La nouvelle réglementation devrait couvrir au moins 95% de tous les métaux et minerais importés par l’Union européenne », estime-t-elle.

Cette réglementation sur les « minerais de sang », qui entrera en vigueur en janvier 2021, sera donc contraignante pour les entreprises importatrices de l’UE qui se trouvent au début de la chaîne de production, y compris les fonderies et les raffineries.

Elles devront s’assurer et garantir qu’il n’y a pas de lien entre leur chaîne d’approvisionnement et les conflits armés, selon ce texte négocié depuis trois ans entre la Commission, les Etats membres et le Parlement, sous une forte pression des lobbies industriels.

Les minerais visés – tungstène, étain, tantale et or -, sont en effet indispensables à la production d’objets électroniques du quotidien. Sans ces minerais, il n’y aurait ni téléphones portables, ni ordinateur, ni rébellions dans l’Afrique des Grands Lacs. C’est du moins le point de vue de l’Union européenne, qui cherche à contrôler leur importation.

Ils sont surtout importés d’Afrique, notamment du sud et de l’est de la République Démocratique du Congo (RDC), dans la région des Grands Lacs, où des groupes armés se disputent le contrôle des mines.
« Le travail minier est souvent effectué par des enfants travaillant comme des esclaves plus de 12 heures d’affilée », a en outre accusé la députée socialiste belge Marie Arena.

Des mesures limitées

ONG regrettent que les nouvelles mesures ne visent pas les produits finis et exemptent les entreprises important de faibles volumes. (© Belga)

Mais les nouvelles mesures ne visent pas les produits finis et exemptent les entreprises important de faibles volumes. Un point qu’ont regretté certaines ONG. Emily Norton, une porte-parole de Global Witness – une ONG qui lutte contre le pillage des ressources naturelles et les violences qu’elles provoquent contre les civils, dans les pays pauvres – le regrette.

« Prenons l’exemple de téléphones portables fabriqués en Chine. Ils peuvent éventuellement contenir des minerais provenant de zones de conflit : on sait très bien que des pays asiatiques s’approvisionnent dans ces zones. Mais les téléphones portables qu’ils exportent à l’Union européenne ne sont pas du tout concernés par la nouvelle réglementation », souligne-t-elle.

« L’UE a envoyé un signal fort à un petit nombre d’entreprises », mais « au final, elle a fait confiance à un bien plus grand nombre pour continuer à s’autoréguler », déplore encore Global Witness.

L’eurodéputé écologiste français Yannick Jadot a regretté une autre « lacune », qui exempte la grande majorité des « entreprises en aval » fabriquant des produits de consommation finale, comme les tablettes ou smartphones.
L’Union n’a pas non plus identifié les « zones de conflit » concernées. La République démocratique du Congo est souvent mentionnée, mais d’autres pays pourraient être visés.

Des ONG regrettent par ailleurs que Bruxelles ait exclu un cinquième minerai, tout aussi controversé, le cobalt. Elles se réjouissent, malgré tout, de l’adoption de la nouvelle réglementation européenne. D’autant plus qu’une loi américaine en la matière risque d’être revue et corrigée par le président Donald Trump.

Réexamen de la Loi Dodd-Frank

Le Président Obama en compagnie du sénateur Chris Dodd et Barney Frank, un représentant du parlement américain
En effet, cette nouvelle réglementation s’inspire d’une clause de la loi américaine sur la réforme du système financier, adoptée en 2010 sous la présidence de Barack Obama, qui a contraint les entreprises américaines à davantage de transparence quant à leur exploitation de tels minerais. Or le nouveau président américain Donald Trump a annoncé en février un réexamen de cette législation.

« Malheureusement, certains signaux qui nous parviennent de Washington sur ce sujet ne sont pas encourageants », a commenté pendant le débat à Strasbourg la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.
Cela « souligne d’autant plus l’importance d’un leadership européen » sur cette question, a plaidé Mme Malmström.