Dans une correspondance officielle adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation, le Ministre d’État Constant Mutamba Tungunga a sollicité la récusation du magistrat suprême et des magistrats placés sous son autorité.
Cette demande repose sur l’article 59 de la loi organique du 11 avril 2013, relative à l’organisation et au fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. Le Ministre évoque un conflit d’intérêts et une inimitié personnelle présumée, nées selon lui de sa lutte contre les « antivaleurs » dans le système judiciaire.
Le différend porte notamment sur le projet de construction d’une prison à Kisangani, dont la passation de marché aurait, selon le Ministre, suivi toutes les procédures réglementaires. Il rejette toute accusation de détournement de fonds publics, affirmant que les ressources n’ont pas été utilisées, comme l’attesterait un gel par la CENAREF. Il rappelle en outre que le paiement effectué avait reçu l’aval de la Première Ministre, sur base d’un contrat appuyé par des études techniques réalisées par l’Université de Kinshasa.
Le ministre de la justice conteste également les allégations selon lesquelles le site prévu pour la construction ne serait pas identifié, qualifiant cette déclaration de « mensonge éhonté ». Il défend la société adjudicataire, accusée de fictivité, en affirmant qu’elle a fourni tous les documents légaux requis, notamment son RCCM, ses preuves fiscales et les qualifications de ses ingénieurs, lors d’auditions devant la CENAREF.
Par ailleurs, Constant Mutamba évoque des représailles orchestrées contre lui depuis l’ouverture d’une enquête sur l’achat d’un bien immobilier à Bruxelles et un audit sur les fonds alloués au fonctionnement des parquets. Il accuse le Procureur Général d’avoir saboté l’instruction judiciaire et d’avoir donné des injonctions précises aux magistrats, compromettant ainsi, selon lui, l’indépendance de la procédure.
Enfin, le Ministre estime que cette affaire s’inscrit dans un climat de tension autour des réformes judiciaires en cours, notamment le désengorgement des prisons, la lutte contre les arrestations arbitraires et la réforme du parquet financier. Il voit dans la demande prématurée d’autorisation de poursuite une tentative d’« aller vite » pour écarter un acteur politique dérangeant. Il appelle donc à une instruction impartiale conduite par un autre parquet.
